PRÉAMBULE 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du site internet (ci-après le « site »), mise à disposition du public par le SYRPA (ci-après l’ « Editeur »). L’utilisation du site est à destination d’utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »), qui peuvent être adhérents du Syrpa ou non. L’adhérent (ci-après « l’Adhérent ») fait l’objet d’un « contrat d’adhérent » spécifique pour l’accès exclusif à certaines parties du site. 

Les présentes CGU concernent l’utilisation du site l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») utilise le site via sa connexion et/ou sa navigation sur le site, qui implique acceptation, sans conditions ni réserves, des présentes CGU dont les modalités sont exposées ci-dessous, lesquelles sont susceptibles de modification à tout moment. L’Utilisateur refusant d’adhérer aux dites conditions générales se doit de cesser immédiatement la consultation du site. 

Article 1 – OBJET DU SITE 

Le présent site a pour objet de communiquer à l’Utilisateur des informations sur le Syrpa, ses services, son agenda, sa vision de la communication du monde agricole dans son sens large. L’Editeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu du site et/ou les informations concernant les produits et services mentionnés dans le site.

Article 2 – ACCES AU SITE 

L’accès au site se fait par l’intermédiaire d’une connexion internet. Certains contenus ne sont disponibles que sur inscription de l’Utilisateur. 

Article 3 – RESPONSABILITÉS 

Les éventuels liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité du SYRPA quant au contenu de ces autres sites.

Lorsque des données présentes sur le site  ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 4 – DROITS DE REPRODUCTION

En accédant au site vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, de créations et modèles et/ou de marques.

C’est ainsi que vous vous interdisez de vendre sous quelque forme que ce soit les données, articles, photos, illustrations, séquences animées qui figurent sur le site, sans autorisation écrite particulière et préalable du Syrpa.

Vous vous interdisez également d’introduire des données, photos ou illustrations sur le site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, articles, photos, illustrations, séquences animées figurant sur le site et par quelques procédés que cela soit.

Article 5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous sont destinées à être traitées par l’Editeur. Est considérée comme donnée personnelle toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable », directement ou indirectement. Des données indirectement identifiantes, telles qu’un numéro de téléphone, ou un identifiant, sont donc concernées. De même, les données comportementales collectées sur Internet (notamment recueillies dans le cadre d’actions marketing de profilage et utilisées au sein d’une DMP), si elles sont corrélées à une identité, deviennent des données à caractère personnel. 

Les finalités du traitement mis en œuvre par l’Editeur sont : le recrutement d’adhérents, l’envoi d’information (newsletter sur l’actualité du syndicat, brochures et emails de prospection pour les différents événements Syrpa, le suivi des adhésions, l’organisation d’évènements, de rencontres, de propositions de partenariat et de toutes autres propositions (petits-déjeuners thématiques, par exemple), la tenue de statistiques, la constitution d’un fichier de prospects pour les finalités visées ci-avant. Ce traitement est justifié par les points a), b) ou f), selon le cas, visés à l’article 6, 1., du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel n° 2016/679 du 7 avril 2016 (« RGPD »). Peuvent être destinataires de ces données les salariés de l’association, son président et les membres du conseil d’administration, nos prestataires techniques, nos partenaires et intervenants et les associations avec lesquelles SYRPA a noué des relations ou partenariats. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Vos données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la collecte étant précisé que la durée de conservation des données est différente pour les adhérents, anciens adhérents, intervenants, prestataires, partenaires et journalistes. Pour chacune de ces catégories, nous vous invitons à vous référer aux documents qui vous sont applicables. S’agissant du point f) l’article 6, 1., du RGPD, par ce traitement, l’Editeur vise à assurer le fonctionnement du syndicat et la représentation des intérêts professionnels qu’elle a vocation à défendre. Nous vous rappelons que vous disposez, sous les conditions et selon les modalités précisées par la législation applicable, du droit d’accès à vos données, du droit de rectification ou d’effacement, du droit de limitation du traitement, du droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL). Pour plus de précisions sur ces droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL, www.cnil.fr. Si le traitement qui vous concerne est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Aucune décision automatisée ne peut être prise sur le fondement des données collectées.

5.1. ANNUAIRE DU SYRPA

En tant qu’Adhérent du Syrpa, vous nous confiez volontairement certaines informations. Celles-ci incluent vos nom, prénom, profession, organisme employeur, email, numéro de téléphone, photo de profil, date de naissance, vos coordonnées personnelles et, le cas échéant, vos domaines d’expertise professionnelle. Vos informations professionnelles sont compilées dans un annuaire en ligne uniquement et strictement pour les membres du Syrpa. Ce dernier possède un accès sécurisé par login et mot de passe.

Pour l’exercice de vos droits et toute information sur la gestion de vos données personnelles vous pouvez contacter :

SYRPA 19 rue Jacques Bingen – 75017 PARIS
Email : syrpa@syrpa.com

Pour plus d’informations sur les clauses RGPD, c’est par ici ! www.syrpa.com/rgpd/  

5.2 – COOKIES

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur. L’utilisation des cookies par le SYRPA est régie par la Politique relative aux Cookies consultable sur le site ainsi que par les dispositions de la Politique de confidentialité. www.syrpa.com/cookies/ 

5.3 – CORRESPONDANCE

Toute correspondance et/ou question laissée par l’Utilisateur sur le site doit se rapporter aux sujets traités dans le site et être respectueuse de l’Ordre Public et des bonnes mœurs. 

Article 6 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGU sont soumises à la seule loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend, de quelque nature que ce soit relatif au site sera de la compétence exclusive des juridictions du siège social du SYRPA. En cas de litige les tribunaux de Paris (France) seront compétents.