Préambule :
Le Syrpa (Syndicat des Rédacteurs de la Presse Agricole) est un syndicat, créé le 16 juin 1898. Les présentes conditions générales d’adhésion (ci-après désignées « Conditions Générales d’Adhésion ») s’appliquent aux Membres Adhérents au Syrpa.
En acceptant les Conditions Générales d’Adhésion, le Membre Adhérent reconnaît avoir la capacité et le pouvoir de souscrire au bulletin d’adhésion et de respecter les Statuts et les Conditions Générales d’Adhésion du Syrpa. Les Conditions Générales d’Adhésion définissent les droits et obligations du Membre Adhérent. Le Syrpa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Adhésion sous réserve d’en avertir le Membre Adhérent au plus tard 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Adhésion. Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Adhésion, les termes suivants auront le sens défini ci-dessous :
– « Membre » ou « Membre adhérent » désigne les personnes physiques le Syrpa
– « Statuts » : désigne les statuts du Syrpa
– « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.syrpa.com
En cas d’éventuelle contradiction entre les Conditions Générales d’Adhésion et les Statuts, ces derniers priment.
Article 1 – Responsabilités
L’adhésion est à titre individuel. Le Membre Adhérent est seul responsable de l’utilisation faite à partir de son compte des sources disponibles via le Site Internet. En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature, disponibles par l’intermédiaire du Site Internet relève de sa seule responsabilité. Les décisions que le Membre Adhérent seraient amenées à prendre en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre. Le Membre Adhérent sera tenu pour responsable à l’égard du Syrpa et de tout tiers, de tout dommage direct ou indirect, qu’elle qu’en soit la nature, causé par un manquement à ses engagements vis-à-vis du Syrpa. En conséquence, le Membre Adhérent s’engage à garantir le Syrpa contre tout recours et toute condamnation de ce chef.
Article 2 – Cotisation et mode de règlement
Le montant de la cotisation d’adhésion est voté chaque année en Assemblée Générale.Pour l’année 2021, l’adhésion annuelle est fixée à la somme de 270 euros pour les membres actifs en Ile de France et 135 euros TTC pour les membres actifs en région, les membres en recherche d’emploi et les membres retraités. Celle-ci est payable comptant et d’avance, et pour la première fois à la date d’effet du bulletin d’adhésion de l’année en cours (valable pour l’année calendaire), souscrit par le Membre Adhérent. Le paiement de la cotisation est effectué par tous moyens, chèque, virement bancaire, paiement en ligne par carte bancaire.
Article 3 – Durée de l’adhésion
La présente adhésion est conclue l’année calendaire en cours, sans possibilité de résiliation. Pour faciliter la gestion, le Conseil d’Administration peut décider d’élargir la période d’accès aux services à tous les adhérents ou aux nouveaux adhérents.
Article 4 – Révision de la cotisation d’adhésion
Le montant de la cotisation est révisé de plein droit chaque année par l’assemblée générale conformément aux dispositions des Statuts du Syrpa.
Article 5 – Confidentialité et responsabilité
Tous les renseignements, informations, veilles et envois documentaires de quelque nature qu’ils soient, sont communiqués au Membre Adhérent pour son usage strictement personnel et à usage interne. Sauf accord explicite du Syrpa, il est expressément interdit à tout adhérent de les délivrer ou d’en délivrer copie, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.
Le Syrpa s’engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer aux tiers les échanges, de quelque nature et forme qu’ils soient, intervenus pour les besoins ou à l’occasion des services réalisés dans le cadre de l’adhésion. Chaque personne accréditée pour un même abonnement n’est pas un tiers au sens de la présente clause, mais est tenue aux mêmes engagements que l’adhérent titulaire de l’abonnement.
Article 6 – Transmission de l’adhésion
L’adhésion ne pourra en aucun cas être cédée à un tiers à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou à titre gratuit.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Conformément à l’article L713-2 du Code de la Propriété intellectuelle, la reproduction ou l’usage de la marque Syrpa ainsi que le logo sont interdits. L’ensemble des éléments du Site Internet (charte graphique, contenu, bases de données, textes, images etc.) appartiennent exclusivement et/ou sont réservés au Syrpa.
Article 8 – Force majeure et empêchements
Si par suite d’un cas de force majeure Syrpa ne peut plus fournir ses services, leur exécution est suspendue pendant le temps où celle-ci se trouve dans l’impossibilité d’assurer ses obligations. Dès que l’effet de l’empêchement dû à la force majeure vient à cesser, les services reprennent pour la durée restant à courir au moment de la suspension. Syrpa et le Membre Adhérent conviennent que doivent être considérés comme force majeure, à l’exclusion de tout autre événement : • La guerre, l’émeute, les actes de piraterie et explosions d’engins • Les catastrophes naturelles, les pandémies, les réquisitions ou dispositions d’ordre législatif réglementaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité de Syrpa. Toutes perturbations du réseau téléphonique ou Internet indépendantes de la volonté de Syrpa • Et plus généralement, tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à Syrpa.
Article 9 – Traitements automatisés (CNIL)
Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles recueillies auprès des Membres Adhérents sont collectées pour répondre à des fins statistiques, comptable et de gestion. Le Membre Adhérent reconnaît être informé du fait que de telles informations peuvent donner lieu de sa part à l’exercice des droits d’accès, de communication et de rectification auprès du Syrpa.
Article 10 – Invalidité
Si l’un quelconque des articles des Conditions Générales d’Adhésion se révèle nul ou insusceptible d’exécution.la validité des autres articles n’est en aucune manière affectée et ni le Membre Adhérent ni le Syrpa ne peuvent réclamer de dommages et intérêts du seul fait d’une telle nullité ou impossibilité d’exécution.
L’assemblée générale du Syrpa se prononcera afin de remplacer l’article en question par un article valable aussi proche de leur commune intention que l’article nul ou insusceptible d’exécution vise à protéger.
Article 11 – Loi applicable, différend, attribution de compétence
Le droit applicable aux présentes Conditions Générales d’Adhésion est le droit français. Le Syrpa et le Membre Adhérent déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de l’application et/ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Adhésion. À défaut, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
À voir aussi : Les Conditions Générales d’Utilisation et les Mentions légales du site.